Conditions générale de ventes

Article 1 : Objet :

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et les obligations de l’entreprise « UnityDog_Educ » et de la personne physique ou morale bénéficiant des services.

Article 2 : Détails des prestations :

L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le propriétaire du chien. Les prestations que nous fournissons ont pour but la transmission de notre savoir faire dans le domaine canin afin de permettre au propriétaire du chien de faire face aux divers problèmes, difficultés ou troubles du comportement de son animal.

Les prestations sont définies comme suit :

Durée des forfaits :

L’accomplissement des séances se fera sur une durée limitée allant de 4 à 6 mois selon le programme choisi. Le client est libre de fixer les séances selon le rythme qui lui convient. Le centre UnityDog_Educ recommandera cependant un niveau de régularité en fonction du travail à accomplir et des difficultés définies avec le client. Le centre UnityDog_Educ ne serait alors être porté responsable de la non progression du chien si les séances se trouvaient trop espacées dans le temps, de même si le propriétaire ne suivait pas les recommandations et consignes de travail et d’exercices.

Durée d’une séance :

Les séances ont une durée variant de 45 à 60 minutes. La durée d’une séance varie selon : la nature et/ou le lieu de la séance, l’âge de l’animal, son état physique et mental (fatigue mentale).

Pour exemple :

• Une séance individuelle ou collective dédier à l’éducation durera 1heure car des pauses sont possibles entre une série d’exercices.
• Une séance en ville ou en forêt durera 45 minutes car le travail y est plus intense pour votre chien.
• Une séance à domicile peut varier de 30 à 60 minutes selon les points à mettre en place et a rapidité de compréhension de votre chien.
• Une séance peut être écourtée si l’éducateur juge votre chien trop fatigué, si la chaleur le mettait en danger ou pour tout autre élément ne permettant pas de continuer un travail efficacement ou en sécurité. Dans ce dernier cas l’éducateur vous proposera dans la plupart des cas de compléter ce temps lors d’un autre rendez-vous.

Délai d’annulation d’une séance :

• Le client :

Toutes annulation de séance par le client doit avoir lieu au moins 48 heures avant l’horaire prévu initialement.

Dans le cas contraire, la séance serait considérée comme effectuée et donc décomptée du forfait.

Nous prendrons en compte les situations d’imprévus extrêmes et occasionnels au cas par cas ; mais nos séances se déroulant sur rendez-vous nous vous demandons une vigilance particulière lors de vos prises de rendez-vous.

• L’éducateur :

Si le centre UnityDog_Educ doit exceptionnellement annuler une séance, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer un nouvel horaire pour le rapport de celle-ci.

Cas exceptionnel :

Lorsque les conditions climatiques ne permettent pas une séance bénéfique et sécuritaire (pluie forte, vent violent ou intempérie exceptionnelle) la séance pourra être annulée hors du délai des 48 heures et reportée.

Retard :

• Le client :

Les retards en séances collectives ne sont pas acceptés au-delà de 5min pour ne pas perturber le déroulement de la séance.

Les retards en séance individuelle sont tolérés mais le temps perdu sur la séance ne saurait être rattrapé.

• L’éducateur :

L’éducateur étant amené à se déplacer en extérieur, il peut arriver qu’un retard lié à la circulation soit constaté. L’éducateur s’engage à envoyer un message sms pour en avertir le client. Si ce retard devait excéder 5 minutes, le centre ferait le nécessaire pour rattraper le temps perdu sur la séance sur la prochaine séance.

Article 3 : Engagement du propriétaire :

Le propriétaire devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable (sauf accord particulier et avec accord parentale). Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage), à jour de Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth et la Leptospirose (CHLP), et déparasité en externe (puce et tique) et en interne (vermifuge).

Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors de la signature du contrat (1^er séance).

La vaccination pour la toux du chenil (Pneumodog ou Noviback KC par voie intra nasale) n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Le propriétaire devra assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civile.

• Le centre dispose d’une assurance professionnelle couvrant l’ensemble de ses prestations d’éducation, de rééducation, sport canin, chien de catégorie 1 et 2.

Le propriétaire de chien de catégorie 1 et 2, comme décrit dans la loi du 6 janvier 1999, doit présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie avant la première prestation.

Le propriétaire s’engage à n’utiliser aucun outil coercitif sur son chien et prend note que les étrangleur, torcatus (à pique) et colliers électriques sont interdit au centre. Aucune violence ne sera tolérée sur l’animal.

Pour les chiens jugés dangereux et agressifs pour le centre UnityDog_Educ et pour les autres clients la muselière est obligatoire dès lors que le travail ne permet pas encore la mise en contact démuselé en sécurité.

Le propriétaire doit tenir son chien en laisse dès son arrivée sur le lieu de rendez-vous, sauf indication contraire de l’éducateur.

Le propriétaire ne laissera pas son chien approcher les autres animaux du centre ni les chiens éventuellement présents sur le terrain, sauf indication contraire de l’éducateur.

Le propriétaire se doit de laisser le terrain d’éducation propre après séance (déjection canine, papier…) des sacs à crotte seront mis à disposition si le propriétaire n’en n’a pas sur lui.

Article 4 : Limite d’intervention :

Le centre UnityDog_Educ se réserve le droit d’arrêter une séance ou de rompre le contrat éducatif si :

• Nous jugeons les conditions de travail inadaptées et dangereuses pour l’animal,
• La demande du client n’est pas l égale ou va à l’encontre du bien-être ou du respect de l’animal,
• Le chien est malade et/ou présente un risque de contagions,
• La chienne est en chaleur (annulation de la séance et report),
• Le propriétaire fait preuve de brutalité, cruauté ou violence sur son animal (y compris les enfants de la famille en âge de concevoir une consigne de non-violence),
• Le propriétaire manque de respect aux membres de l’équipe du centre,
• Le propriétaire ne respecte pas les règles de sécurités exposées par l’éducateur.

Article 5 : Acceptation du contrat :

La prestation est acceptée et le contrat validé dès sa signature. N’effectuant aucune démarche commerciale à domicile, il n’y pas de délai de rétractation. Nous étudierons cependant au cas par cas toute demande si le travail n’a pas commencé.

Article 6 : paiement :

Le paiement doit s’effectuer lors de la signature du contrat (1^er séance).

Pour les séances à la carte, le règlement s’effectuera à la fin de chaque séance.

Pour les programmes/forfaits, un règlement en plusieurs fois est possible et devra être effectué lors de la première séance (ceci constitue une facilité de paiement mais vous vous engagez bien dans un programme et l’intégralité est dû).